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Marques déposées par Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
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at Académie des territoires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

at Académie des territoires
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Numéro de dépôt :
4686848
Date de dépôt :
29/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2030
at Académie des territoires de Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Présentation de la marque at Académie des territoires

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2020 par Agence Nationale de la Cohésion des Territoires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « at Académie des territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-43 du 23 octobre 2020.

Le déposant est Agence Nationale de la Cohésion des Territoires domicilié(e) 20 avenue de Ségur - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIGNON LEBRAY, Monsieur Benjamin Mourot domicilié(e) 4 Rue des Cannoniers - 59000 - Lille - France.

La marque at Académie des territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4686848.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque at Académie des territoires arrivera à expiration en date du 29 septembre 2030.

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a également déposé les autres marques suivantes : Tremplin Asso , ANCT , cnv conseil national des villes , MISSION FRANCE MOBILE , MISSION SOCIETE NUMERIQUE , Valeurs de la République et Laïcité , LES Cités éducatives , La grande équipe de la réussite républicaine , Nouveaux lieux, Nouveaux liens , Action Coeur de Ville


Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - 20 avenue de Ségur - 75007 - Paris - France


BIGNON LEBRAY, Monsieur Benjamin Mourot - 4 Rue des Cannoniers - 59000 - Lille - France


Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en technologie de l'information.